Statuts

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il y a 2 ans 1 mois - il y a 2 ans 1 mois #2 par Vegmaster
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STATUTS
Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.
Version du 15 Mai 2016


ARTICLE PREMIER – NOM

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association à but non lucratif, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :

Société Végane Réunion


ARTICLE 2 - BUT OBJET

Cette association a pour objet de :
1. compiler des informations sur le véganisme,
2. réaliser ou favoriser des actions pour promouvoir le véganisme ,
3. accompagner par l'information, et éventuellement d'autres aides, tout public intéressé par un mode de vie végane,
4. diffuser l'information sur le véganisme à tout public,
5. protéger la santé et favoriser l'intégration sociale des populations véganes à la Réunion et dans la région « Océan indien ».

Dans le cadre des statuts et des documents administratifs de l'association, la mention « végane » désignera toute personne dont le régime alimentaire est végétalien et qui évite d'acquérir tout produit et service exploitant des animaux.


ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL

Le siège social est situé sur l'île de la Réunion, Département outre-mer de la France (974).


Article 4 - DURÉE

La durée de l’association est illimitée.


ARTICLE 5 - COMPOSITION

L'association se compose de :
1) Membres, personnes physiques véganes
2) Adhérents, personnes physiques ou morales favorables à la promotion du véganisme


ARTICLE 6 - ADMISSION

Pour devenir Membre, il faut déclarer par écrit être végane, au sens indiqué dans le cadre des statuts et verser les cotisations périodiques votées par les Membres.

Pour devenir Adhérent, il faut déclarer par écrit soutenir la promotion du véganisme et verser les cotisations périodiques votées par les Membres.


ARTICLE 7 - MEMBRES /ADHÉRENTS – COTISATIONS

La cotisation pourra être différenciée selon la situation socioprofessionnelle d'une personne physique, le statut de Membre ou d'Adhérent et/ou le type de personne morale.


ARTICLE 8. - RADIATIONS

La qualité de Membre ou d'Adhérent se perd par :
a) la démission
b) le décès
c) le non respect des conditions de son statut de Membre ou d'Adhérent
d) la radiation pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave.


ARTICLE 9. - GESTION ET REPRÉSENTATION DE L'ASSOCIATION

L'association sera gérée par un Bureau.

Seuls des Membres peuvent siéger au Bureau.

L'association est représentée auprès des tiers par son Président ou sa Présidente.


ARTICLE 10. - POUVOIRS DES MEMBRES

Ils ont un droit de vote.
Ils peuvent soumettre des propositions à débattre en Assemblées générales.


ARTICLE 11. - POUVOIRS DES ADHÉRENTS

Ils peuvent avoir des rôles consultatifs.
Ils peuvent soumettre des propositions à débattre en Assemblée générale.


ARTICLE 12. - AFFILIATIONS

La présente association peut adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements, uniquement par décision votée.


ARTICLE 13. - RESSOURCES

Les ressources de l'association peuvent comprendre :
1° Les cotisations des Membres et Adhérents;
2° Les subventions de l’État, des départements et des communes.
3° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur. 



ARTICLE 14 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Une Assemblée générale ordinaire sera prévue avec une périodicité régulière.

Elle réunit les Membres de l'association pour délibérer et prendre les décisions sur le fonctionnement et les actions de l'association.

Si urgence, une Assemblée générale extraordinaire peut avoir lieu selon les modalités prévues dans le Règlement intérieur .


ARTICLE 15 – INDEMNITÉS

Toutes les fonctions du Bureau au sein de l'association sont remplies à titre gratuit et bénévole. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat pourront être remboursés sur justificatifs, selon les cas. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.


ARTICLE 16 – RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Un règlement intérieur fixe les modalités d'application des articles dans les présents statuts et des modalités non prévues par les présents statuts.


ARTICLE - 17 - DISSOLUTION

En cas de dissolution, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’Assemblée générale qui statue sur la dissolution.






Le Président Fondateur Les Membres Fondateurs
Dernière édition: il y a 2 ans 1 mois par Vegmaster. Raison: Dernière version des statuts, adoptée en assemblée constitutive
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